Reconnaissance de catastrophe naturelle

Par arrêté ministériel n° IOME2308745 A publié au journal officiel le 3 Mai 2023 , la commune de INSVILLER est reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène " Mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ".pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022.

Les habitants concernés disposent d'un délai de 30 jours à compter de la parution de l'arrêté au journal officiel pour contacter leur assureur et engager la la procédure d'indemnisation .